Roadbook 4×4 — Conditions générales de vente
1. Mentions légales
Le site Roadbook 4×4 est exploité par Sophie Boutorine, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Roadbook 4×4, dont le siège est situé à 85 rue Henri Pointcarré – 06410 Biot, France.
Numéro SIRET : 883 411 399 00016
Email : contact@roadbook4x4.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (livrets PDF, traces GPX, cartes interactives, carnets de voyage, guides, etc.) proposées sur le site www.roadbook4x4.com.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques téléchargeables, fournis à usage strictement personnel (formats PDF, GPX, etc.).
Ces fichiers sont livrés instantanément après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou par email.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans accord préalable écrit est interdite et passible de poursuites.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Roadbook 4×4 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (Stripe).
Une fois le paiement validé, le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
6. Livraison
La livraison est immédiate après confirmation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement lui permettant d’accéder au fichier commandé.
Aucune expédition physique n’est effectuée. En cas de non-réception ou de problème technique, merci de contacter : contact@roadbook4x4.com.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
Ainsi, en procédant à l’achat, le client accepte expressément de renoncer à ce droit. Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé ou le produit téléchargé.
8. Nature et portée des produits
Les roadbooks, traces GPS, carnets de voyage, guides et contenus proposés sont des documents à vocation purement informative et documentaire.
Ils relatent des itinéraires parcourus à une date donnée et dans des conditions particulières (météo, état des pistes, réglementation en vigueur à ce moment précis).
Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation d’encadrement, ni un accompagnement, ni une garantie de praticabilité, de sécurité, de légalité ou d’ouverture des itinéraires décrits.
Ils ne sauraient se substituer au jugement, à l’expérience, à la préparation et à la vigilance de l’utilisateur, qui demeure seul décisionnaire sur le terrain. Les produits sont fournis « en l’état », sans garantie d’aptitude à un usage particulier.
9. Absence d’autorisation : le roadbook ne vaut pas laissez-passer
L’achat et l’utilisation d’un produit ne confèrent aucun droit de passage, aucune autorisation d’accès, aucun permis ni aucun laissez-passer, de quelque nature que ce soit.
La présence d’un itinéraire au sein d’un produit n’implique en aucun cas qu’il soit ouvert, autorisé, sécurisé ou légalement praticable au moment de son utilisation.
L’utilisateur fait son affaire personnelle, et sous sa seule responsabilité, de l’obtention préalable de l’ensemble des autorisations nécessaires : accès à des terrains privés, voies ou pistes réglementées ou interdites à la circulation motorisée, parcs naturels et espaces protégés, zones militaires ou frontalières, propriétés privées, permis spécifiques, formalités douanières et de transit, etc.
Le franchissement d’une zone interdite ou réglementée relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, y compris sur le plan pénal et administratif.
10. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît expressément voyager sous sa seule et entière responsabilité et à ses propres risques et périls. Il lui appartient notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d’évaluer ses propres capacités physiques, son expérience et l’adéquation de son véhicule à l’itinéraire envisagé ;
- de préparer, équiper, entretenir et vérifier son véhicule ;
- de souscrire l’ensemble des assurances adaptées (véhicule, dommages corporels, responsabilité civile, assistance, rapatriement) ;
- de s’informer, avant et pendant le voyage, des conditions météorologiques, sanitaires, sécuritaires, douanières et réglementaires en vigueur ;
- de prendre seul toute décision de navigation, d’engagement, de franchissement ou de renoncement sur le terrain.
Toute décision prise sur la base d’un produit relève du libre arbitre et de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le bien-être et la sécurité de tout passager, accompagnant ou animal voyageant avec l’utilisateur relèvent également de sa seule responsabilité.
11. Primauté de la législation locale
En toutes circonstances, la législation locale en vigueur prime sur le contenu des produits.
L’utilisateur est seul responsable du respect des lois, règlements, codes de la route, réglementations environnementales, restrictions et interdictions d’accès, règles de circulation, formalités d’entrée et de séjour applicables sur l’ensemble des territoires traversés.
En cas de contradiction entre le contenu d’un produit et la réglementation locale, cette dernière s’applique impérativement. Le fait qu’un itinéraire figure dans un produit ne saurait être invoqué pour justifier le non-respect d’une règle locale.
12. Exactitude et évolution des informations
Les informations contenues dans les produits sont fournies à titre indicatif et reflètent une situation observée à une date donnée.
Les pistes, sentiers, points de bivouac et conditions de circulation évoluent en permanence : météo, érosion, éboulements, crues, travaux, fermetures administratives, évolutions réglementaires, etc. Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité n’est apportée.
Les traces GPS peuvent comporter des imprécisions inhérentes à la technologie de géolocalisation et aux fonds cartographiques ; elles ne doivent jamais constituer l’unique moyen de navigation. L’utilisateur s’engage à recouper systématiquement les informations avec des sources officielles, locales et actualisées, et à disposer de moyens de navigation et de secours autonomes.
13. Limitation et exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Boutorine / Roadbook 4×4 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit (notamment, sans que cette liste soit limitative : dommages au véhicule, aux équipements ou aux biens, pertes financières, surcoûts, retards, immobilisations, frais de dépannage, de remorquage ou de rapatriement, préjudices moraux, amendes ou sanctions), résultant :
- de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ;
- d’erreurs, d’imprécisions, d’omissions ou d’obsolescence des informations fournies ;
- de la fermeture, de la modification, de l’interdiction ou de la dangerosité d’un itinéraire ;
- de tout incident, accident, panne, dommage ou événement survenant avant, pendant ou après le voyage.
L’utilisateur renonce, dans cette même mesure, à tout recours à l’encontre de Boutorine / Roadbook 4×4 à ce titre.
La présente clause s’applique dans les limites prévues par la loi. Conformément au droit français, elle ne saurait écarter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas d’atteinte à l’intégrité physique des personnes ; ces hypothèses demeurent régies par le droit commun (articles 1231-1, 1240 et suivants du Code civil).
En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Boutorine / Roadbook 4×4, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné.
14. Force majeure
La responsabilité de Boutorine / Roadbook 4×4 ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence (notamment catastrophe naturelle, intempérie exceptionnelle, conflit, décision administrative, panne technique, défaillance des réseaux de communication ou de paiement, etc.).
15. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’ensemble des contenus proposés par Roadbook 4×4 (textes, cartes, photos, fichiers GPX, traces, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de Boutorine / Roadbook 4×4 et est protégé par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit numérique confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Il est strictement interdit de :
- Revendre, prêter, partager, diffuser ou reproduire les fichiers achetés, en tout ou partie, quel qu’en soit le support.
- Publier tout ou partie du contenu sur Internet, réseaux sociaux ou toute autre plateforme.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites pour contrefaçon au titre du Code de la propriété intellectuelle.
16. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client, et restent strictement confidentielles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@roadbook4x4.com.
Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers.
17. Indépendance des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, abusive ou non écrite au regard d’une disposition légale ou réglementaire, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle dont dépend le siège social de l’entreprise (Tribunal de Grasse, France), sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.
19. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
20. Modification des CGV
Roadbook 4×4 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Pour toute question : contact@roadbook4x4.com.