Roadbook 4×4
1. Mentions légales
Le site Roadbook 4×4 est exploité par Boaglio, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Roadbook 4×4, dont le siège est situé à 85 rue Henri Pointcarré – 06410 Biot, France.
Numéro SIRET : 883 411 399 00016
Email : contact@roadbook4x4.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (livrets PDF, traces GPX, cartes interactives, etc.) proposées sur le site www.roadbook4x4.com.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques téléchargeables, fournis à usage strictement personnel.
Ces fichiers sont livrés instantanément après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou par email.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Roadbook 4×4 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (Stripe).
6. Livraison
La livraison est immédiate après confirmation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement lui permettant d’accéder au fichier commandé.
Aucune expédition physique n’est effectuée.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé ou le produit téléchargé.
8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’ensemble des contenus proposés par Roadbook 4×4 (textes, cartes, photos, fichiers GPX, mises en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit numérique confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Il est strictement interdit de :
- Revendre, prêter, partager, diffuser ou reproduire les fichiers achetés, en tout ou partie, quel qu’en soit le support.
- Publier tout ou partie du contenu sur Internet, réseaux sociaux ou toute autre plateforme.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites pour contrefaçon.
9. Responsabilité
Roadbook 4×4 s’efforce d’assurer la fiabilité des informations contenues dans ses roadbooks. Toutefois, ces données sont fournies à titre indicatif.
Le client utilise les fichiers et informations sous sa propre responsabilité, notamment lors de la pratique de la conduite tout-terrain.
Roadbook 4×4 ne saurait être tenu responsable d’un accident, d’une fermeture de piste, d’une erreur d’itinéraire ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ses produits.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@roadbook4x4.com.
Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal de Grasse (France).
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
13. Modification des CGV
Roadbook 4×4 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.